Porté par les ministères chargés du travail, de la transition écologique et de l’agriculture, le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié le 1er juin.
Dans un contexte de dérèglement climatique, ce décret impose aux employeurs et travailleurs indépendants d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou extérieur. Lorsqu’un risque est identifié, l’employeur doit définir des mesures de prévention :
- L’évolution de l’organisation du travail (adaptation des horaires, aménagement des postes de travail, accès à l’eau potable fraîche etc.) ;
- La fourniture d’équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…), en portant une attention particulière aux travailleurs vulnérables ;
- L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter, ainsi que la mise en place de protocoles de secours ;
Les plans de prévention des secteurs du BTP et de l’agriculture devront intégrer ce risque.
Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention n’est pas définie, l’inspection du travaildispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir.
Ces nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er juillet prochain tout comme celles de l’arrêté prévu pour leur application.
Consulter le décret ici
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